Conditions Générales de Ventes (CGV)

Pour toute commande, merci de prendre connaissance ci-après de nos conditions générales de vente.

 

La P’tite Cordonnerie est une société en micro-entreprise, statut auto-entrepreneur enregistré sous le nom de LE BARS Yanna, basée à Morlaix (29600), 5 impasse St Nicolas et enregistrée au répertoire des métiers sous le numéro SIRET :

878 433 689 00014

Code APE : 1512Z

 

Article 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de vente (CGV) détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées sur le site www.laptitecordonnerie.com par toute personne.

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande.

Yanna LE BARS et La P’tite Cordonnerie se réservent le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site laptitecordonnerie.com au moment de la commande. Le fait de passer une commande vaut pour acceptation préalable, immédiate et, sans réserve, des CGV par le client.

 

Article 2 : LE SITE DE VENTE EN LIGNE

laptitecordonnerie.com est un site de commerce électronique détenu et géré par Yanna LE BARS.

Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet . Yanna LE BARS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Yanna LE BARS ne peut garantir que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu. Yanna LE BARS ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Yanna LE BARS se réserve le droit de faire évoluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales.

Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

 

Article 3 : LES BIJOUX

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Yanna LE BARS.

La P’tite Cordonnerie décline toute responsabilité en cas d’une mauvaise utilisation des produits, d’un non-respect des recommandations d’utilisation des produits ou en cas de changement de leur destination. 

Yanna LE BARS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

Yanna LE BARS ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du site.

 

Article 4 : TRAITEMENT DES COMMANDES

Une procédure est mise en place avec des étapes successives et à respecter pour aboutir à la validation de la commande.

Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au « panier » qui récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client par Yanna LE BARS. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Yanna LE BARS du contenu de sa commande. La facture sera, également, transmise par email, à la suite de la confirmation de commande.

ATTENTION certains produits étant fait à la main et/ou sur commande, ils peuvent demander un délai de création de quelques jours. Les couleurs et les formes peuvent donc varier d’un produit à l’autre. Les photos sont non contractuelles.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude de son adresse mail afin que ces mails automatiques puissent lui parvenir.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques tels que numéro de téléphone, adresse mail et postale, identité.

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à La P’tite Cordonnerie. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

 

Article 5 : SUIVI DE LA COMMANDE

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique ” Mon compte ” sur le site www.laptitecordonnerie.com. 

Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Le suivi de livraison est à effectuer directement sur le site de La Poste. 

La P’tite Cordonnerie s’engage à vous communiquer le numéro de suivi de votre colis. 

La P’tite Cordonnerie ne pourra donc être tenue pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par le transporteur.

 

Article 6 : LIVRAISON

Les articles sont envoyés par La Poste en Lettre suivie.

Les envois postaux sont généralement effectués sous 8 jours à partir du jour de votre commande. De part les délais de livraison de la Poste, vous recevrez normalement votre commande entre 10 et 14 jours. Ces délais sont rallongés pour les envois en dehors de la France métropolitaine

La P’tite Cordonnerie ne peut en aucun cas être tenue responsable des éventuels retards de livraison de La Poste.

La livraison s’entend du transfert au Client à la possession physique des produits par le client.

Lorsque Yanna LE BARS se charge de l’acheminement du produit, le risque de perte ou de détérioration du produit est transféré au client au moment de la livraison.

Par exception, le risque est transféré au client lors de la remise du produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le client et non par Yanna LE BARS.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Yanna LE BARS livre les commandes dans un délai raisonnable, de 5 à 8 jours ouvrés, au plus vite et sans engagement sur une date ( surtout en période exceptionnelle type Covid-19). Les bijoux sont souvent fabriqués à la commande, ils nécessitent donc un délai de fabrication.

Yanna LE BARS ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.

 

Article 7 : POSSIBILITÉ DE REFUSER UNE COMMANDE

Yanna LE BARS se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur le site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au client l’email de confirmation récapitulant la commande. Yanna LE BARS ne saurait être tenue responsable envers le client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un produit du site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce site, ou encore du refus de traiter une commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la commande.

Yanna LE BARS se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.

 

Article 8 : PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués TTC sur le site (hors frais de douane).

La TVA n’est pas applicable en raison du statut d’auto-entrepreneur de La P’tite Cordonnerie, selon l’article 293B du C.G.I.

Le paiement est exigible immédiatement, à la commande. Le client doit effectuer le règlement par CB . Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiements Stripe qui est sécurisé. En aucun cas le vendeur n’a accès à vos coordonnées bancaires. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. 

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. Le client s’engage à être le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. En cas de litige de paiement inhérent à l’acheteur, le remboursement ne se fera qu’à la condition que les produits soient retournés en totalité dans un état neuf (voir droit de rétractation et retour produit).

Yanna LE BARS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits sont payables comptant lors de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue via la solution de paiement en ligne Stripe. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Yanna LE BARS vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Les données enregistrées et conservées par Yanna LE BARS constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et Yanna LE BARS.

 

Article 9 : OFFRE

Un tarif préférentiel peut être proposé dans le cadre d’actions commerciales particulières.

Dans certains cas, pour profiter d’un tarif promotionnel, le client devra indiquer son code avantage à l’emplacement dédié à cet effet sur le bon de commande internet. Sans cette information, le tarif appliqué sera hors promotion.

 

Article 10 : DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze jours à compter du lendemain du jour de la réception la commande, conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation.

Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les produits dans le délai de sept jours susmentionné, dans leur emballage d’origine (étiquetage et accessoires compris), complets, neufs, non salis, non endommagés, accompagnés de la facture originale et d’un courrier explicatif à l’adresse suivante :

La P’tite Cordonnerie

5 impasse St Nicolas

29600 Morlaix

Nous informons le client que conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou créés à sa demande, ou qui n’existent pas sur la boutique. Les porte-clefs personnalisés par le client (choix du texte, de la couleur de l’étiquette) ainsi que les autres articles personnalisés ou créés à sa demande, sont à ce sens exclus des échanges et remboursements.

Les produits offerts dans votre commande devront également nous être renvoyés pour que vous puissiez être remboursé.

Tout risque lié au retour de la marchandise est à la charge de l’acheteur. Il est donc de sa responsabilité de bien protéger les produits pour éviter la casse durant le transport. Seuls les produits arrivés dans un état neuf seront remboursés. 

Si un article arrivait endommagé, veuillez prendre une photo, y compris de l’emballage, et envoyez-les moi dans les 24h après réception par mail à laptitecordonnerie@gmail.com . Le remboursement de l’article et des frais de retour ne seront effectués qu’après réception de l’article retourné dans son état et emballage d’origine. Le retour devra se faire obligatoirement avec suivi.

Tout retour devra être signalé au préalable soit à l’adresse mail suivante : laptitecordonnerie@gmail.com soit directement via le formulaire de contact du site www.laptitecordonnerie.com.

Toute réclamation hors délai ou tout article retourné incomplet, abîmé ou endommagé ne pourront être acceptés.

Si les conditions susmentionnées sont respectées, La P’tite Cordonnerie remboursera ou échangera, à l’exception des frais de retour. Le client sera remboursé dans le délai de 2 semaines à partir de la date à laquelle le produit est récupéré intact par Yanna LE BARS.

 

Article 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.laptitecordonnerie.com est la propriété exclusive de la Yanna LE BARS.

Le client s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.

 

Article 12 : RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Toute mauvaise exécution due au client ou à la force majeure peut exonérer tout ou partie de la responsabilité du vendeur.

 

Article 13 : INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 14 : NON-RENONCIATION

Aucune tolérance, inaction ou inertie de Yanna LE BARS ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

 

Article 15 : LOI APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à La P’tite Cordonnerie par courrier électronique (laptitecordonnerie@gmail.com) ou voie postale au 5 impasse St Nicolas, 29600 Morlaix.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de notre entreprise ou en l’absence de réponse de notre part dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant au vendeur professionnel à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable (ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatifs à la médiation des litiges de la consommation).

Pour présenter sa demande de médiation, le consommateur dispose d’un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur.

http://cnpm-mediation-consommation.eu

Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

La procédure finit par un règlement amiable d’un médiateur ou d’une autre autorité compétente.

Dans l’hypothèse où le consommateur choisirait de se faire assister par un avocat ou autres conseils lors de la procédure de médiation, les frais engagés à cette fin restent à sa charge.

A défaut de règlement amiable du litige, les règles de compétence du code de procédure civile s’appliqueront.

Si le client est un professionnel

Pour tout litige, toute contestation relative à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat passé avec Yanna LE BARS, le client convient de recourir avant toute instance judiciaire, à la médiation. Cette médiation sera engagée à la requête de l’une des parties qui en informera l’autre par courrier recommandé. La médiation sera confiée au médiateur des entreprises https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Tout litige qui n’aura pas pu être réglé par la médiation, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Morlaix, et ce, même en cas de référé, d’appel en garantie, de demande incidente ou de pluralités de défendeurs et quel que soit le mode ou les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents du client puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

Le client devra rembourser tous les frais engagés par Yanna LE BARS occasionnés par le recouvrement contentieux ou non des sommes dues, y compris les honoraires des auxiliaires de justice.